Socialisme République Sénégal

Le Temps de la République

FAUT- IL DESTITUER (JUGER) ABDOULAYE WADE ? Eléments de réponses

ImageFAUT- IL DESTITUER LE PRESIDENT ABDOULAYE WADE ? Eléments de réponses - Tel est le titre d'un article que nous avions publié en 2010 et qui mérite d'être remis à l'ordre du jour au vu de l'implication de Wade dans des affaires qui doivent lui valoir convocation devant les enquêteurs..

Rappel :

Celui qui ne peut pas gravir les marches d'un escalier ne peut gravir les marches de l'histoire – Une photo montrant Dadis Camara soutenant Abdoulaye Wade qui peine à gravir seul les marches d'un escalier illustre l'état dans lequel se trouve celui qui préside aux destinées de millions de sénégalais. Il faut le crier fort, Wade n'est plus en état de remplir les lourdes tâches requises par la fonction de Président. A la lumière des faits et du droit, des mécanismes existent pour envisager de mettre un terme au mandat de abdoulaye Wade.

LES PARJURES DE WADE

Selon le sens commun, commet un parjure celui qui viole un serment de fidélité, loyauté ou sincérité, prêté sur l'honneur et devant Dieu, notamment à une autorité publique ou à un supérieur hiérarchique, à un corps ou à une communauté. 

Au cours d’un cérémonial du 3 avril 2007 Maître Abdoulaye Wade a prêté serment devant le Conseil constitutionnel de Mireille Ndiaye et devant un stade Léopold Sédar Senghor rempli (on ne peut dire qu’il n y avait pas de témoins), serment au cours duquel il a notamment déclaré ceci : ''Devant Dieu et devant la nation sénégalaise, je jure de remplir fidèlement la charge de président de la République du Sénégal, d'observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes mes forces à défendre les institutions constitutionnelles, l'intégrité du territoire et l'indépendance nationale, de ne ménager enfin aucun effort pour la réalisation de l'unité africaine. Je le jure''.

Abdoulaye Wade a prêté serment en jurant ni sur la Bible ni sur le Coran manifestation évidente du caractère laic de sa fonction et de la République.

Si on ne prend que l’article 1er de la  Constitution qui dispose « Le Sénégal, est une "République laïque, démocratique et sociale », le 1er magistrat du pays n’est plus le garant de la Constitution car les exemples sont maintenant nombreux de la violation de son serment par le Président Wade.

En effet, par le fait de comportements religieux partisans de la part de Abdoulaye Wade, la République sénégalaise est de moins en moins laïque. Les déclarations contre la foi catholique, l’affirmation publique de son appartenance et obédience religieuse lorsqu'il déclare publiquement que ce sont les mourides qui font le Président, sont autant de preuves de parjures et de violation de la constitution

Un président qui commet un parjure et trahit par conséquent son serment mérite d’être destitué. 

Bien que non spécifiquement prévu par la constitution du Sénégal, les multiples parjures commis par Abdoulaye Wade peuvent être assimilés à des manquement à ses devoirs incompatibles avec l’exercice de ses fonctions. Le recours à la théorie du parjure pour engager la procédure de destitution du chef de l’Etat relève du bon sens. 

Si on prend l’exemple de la France, pays dont nous avons largement hérité notre système juridique, l’article 68 de la constitution dispose que « Le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour ». 

De multiples actes posés par Abdoulaye Wade qu’il est inutile de rappeler ici mais nous ne citerons que l’affaire Segura (tentative de corruption sur un fonctionnaire international) ou les relations entretenues avec l’ex chef de la junte guinnénne Dadis Camara, constituent à notre avis autant  de comportements gravement préjudiciables à l’image du Sénégal dans le monde et constitutifs de parjure. Wade, a, faut-il le rappeler, juré devant le Conseil Constitutionnel de défendre la Constitution et les lois. 

Il s’agit en effet d’actes et de déclarations constitutifs de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » Voir en ce sens le rapport relatif au statut pénal du chef de l’Etat français sur le site de l’assemblée nationale française http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3537.asp 

L’EMPECHEMENT

Selon la constitution, l’empêchement d’Abdoulaye Wade est constaté par le Conseil Constitutionnel saisi par le Président du Sénat.  

Mais en réalité par le dévoiement et l’asservissement des lois et institutions républicaines au profit d’un homme et d’un clan, il serait utopique de penser que cette procédure pourrait prospérer au Sénégal (le Président du Sénat appartient au parti du Président et la Présidente du Conseil constitutionnel a démontré sa partialité au profit de Wade compagnon de parti de son défunt mari).

Donc la future saisine par une partie de l’opposition du Président du Sénat pour constater l’empêchement du Président de la République est d’avance voué à l’echec.

Selon l’article 41 de la constitution sénégalaise, « La démission, l'empêchement ou le décès du Président de la République sont constatés par le Conseil constitutionnel saisi par le Président de la République en cas de démission, par l'autorité appelée à le suppléer en cas d'empêchement ou de décès. 

L’article 39 précise que « En cas de démission, d'empêchement définitif ou de décès, le Président de la République est suppléé par le Président du Sénat ».  

Comme il ne faut pas s’attendre à ce que le Président démissionne, il faut pouvoir constater son empêchement.  

La constitution ne précise pas les cas d’empêchement mais la doctrine constitutionnelle enseigne que constitue un cas d’empêchement pour un Président de la République une maladie du Président, un scandale le mettant en cause, etc. Au Sénégal, les exemples sont nombreux de scandaless susceptibles de rentrer dans cette définition. Et que dire d’une éventuelle maladie cachée du Président qui ne publie jamais son bulletin de santé. Selon qu'il est qualifié de momentané (non prévu par la Constitution) ou de définitif, l'empêchement ouvre une phase d'intérim ou autorise le remplacement du président de la République. 

Une fois admises les raisons et motifs de la destitution se pose la question de la procédure de destitution. Comment faire constater l’empêchement et faire destituer Abdoulaye Wade ?

Il faut tout d’abord souligner pour l’évacuer le recours auprès d’un Conseil constitutionnel qui a fait la preuve de son parti pris et de sa promptitude à se déclarer incompétent devant des situations défavorables à Abdoulaye Wade et à ses affidés. Quel recours reste t-il alors au peuple sénégalais ?

L’INSURECTION : UN RECOURS POSSIBLE

Que faire alors lorsqu’on a une constitution sénégalaise taillée par et pour Abdoulaye Wade. On y parle d’empêchement mais pas de destitution. Destituable Abdoulaye Wade l’est assurément mais ni la procédure, ni les causes, ni l’organe chargé de prononcer la destitution n’ont été prévus.

Mais qu’importe, seul le peuple est souverain. Il peut reprendre d’une main ce qu’il a donné par l’autre. Eh bien il reste à demander au peuple de constater par lui même les motifs de destitution d’Abdoulaye Wade et d’exercer son pouvoir souverain et son droit à la résistance.

Le Sénégal, faut-il le rappeler, a adhéré à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l’ONU (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948) et l’OUA (Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981).

Le droit à la résistance est proclamé par l’article II de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». 

De même, l’article 20 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples reconnait à tout peuple le droit imprescriptible et inaliénable à l'autodétermination et de se libérer de leur état de domination en recourant à tous moyens reconnus par la Communauté internationale.

Le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 rappelle qu’il est « essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression ». Un système de droit dans un Etat démocratique est donc conçu pour exclure toute forme de mépris des droits de l’homme.

L’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793 n’affirme t-il pas que : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».

L’insurrection, née d’une conscience collective, se justifie comme mouvement du peuple quand ses droits sont bafoués à l’occasion, par exemple, d’une personnalisation excessive de l’exercice du pouvoir, d’un coup d’Etat, d’une manipulation des résultats électoraux, de l’instauration d’une dictature, de modifications répétées de la Constitution consistant à attribuer les pleins pouvoirs aux gouvernants, etc.… toutes situations qui se retrouvent sous le Sénégal de Wade.

L’insurrection est ainsi un droit imprescriptible « supérieur aux lois » ; elle permet au peuple de manifester directement sa force et sa puissance plus que son désir de s’opposer aux dérives de l’Etat vers l’arbitraire ou l’injustice manifeste ; elle lui permet d’exprimer pacifiquement (ou violemment, selon l’intensité de la répression qui pourrait lui être opposée par les organes de pouvoir) son refus, son rejet, son objection à toute orientation vers le despotisme et l’autoritarisme. Le droit à l’insurrection signifie clairement que les fondements de la légitimité des pouvoirs publics se sont totalement désorganisés.

Le droit à l’insurrection est une « sanction » à l’égard des gouvernements qui ont failli à leurs missions. S’il prend la forme d’une contestation du régime en place, son but est d’abord de le rappeler à l’ordre, de lui signifier les limites de ses dérives, de le replacer dans les cadres originaires. Ce n’est donc que si cet objectif apparaît impossible à atteindre, que le droit à l’insurrection traduit le besoin, la nécessité de renverser les gouvernants, de les révoquer, de les destituer par la force.

Pour rappel, certaines traces du droit à  l’insurrection peuvent être repérées dans les textes d’ordre historique qui ont préfiguré l’institutionnalisation de différents Etats. Par exemple, dans la Déclaration d’Indépendance américaine du 4 juillet 1776, quelques formules peuvent être relevées : « Toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de but, le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir, et d’établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l’organisant en la forme qui paraîtront les plus propres à lui donner la sûreté et le bonheur » ; « … lorsqu’une longue suite d’abus et d’usurpations, tendant invariablement au même but, marque le dessein de les soumettre au despotisme absolu, il est de leur droit et de leur devoir de rejeter un tel gouvernement et de pourvoir, par de nouvelles sauvegardes, à leur sécurité future ».

Le droit à l’insurrection semble être pour le peuple sénégalais un moyen de sauvegarder ses principes et ses valeurs ou de les restaurer, ce à l’encontre même des lois en vigueur qui sont votées par une assemblée nationale illégitime.

En effet, la jouissance des droits de l’homme ne dépend pas uniquement des règles de droit édictées (prétendument parfois) pour les garantir et les protéger ; l’exercice de ces droits repose sur un mode de fonctionnement des institutions "démocratiques", c’est-à-dire précisément sur le respect des droits de l’homme et des droits du peuple.

Lorsque Wade fait passer par voie parlementaire des modifications de la constitution qui devraient se faire par referendum, il viole les droits souverains du peuple.

Or, dans une vraie démocratie le pouvoir appartient au peuple pas à un groupe d’individus.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Cependant, un Parlement illégitime encore moins une oligarchie, ne saurait représenter le peuple sénégalais.

La main mise de la famille présidentielle sur la conduite des affaires du pays n’est plus à démontrer et traduit un véritable coup d’état. En effet, c’est le peuple sénégalais qui est dépouillé de la maîtrise de son destin, car il y a coup d’Etat lorsque les autorités légitimes abandonnent le pouvoir à des institutions ou des personnes sans titre pour l’exercer (Dictionnaire constitutionnel (PUF, 1992).

Au final, on voit bien, qu’il existe des raisons de pousser Abdoulaye Wade, le plus vieux Président du monde, à la sortie.

Les partis politiques sénégalais sont  constitutionnellement et universellement fondés à faire constater les cas de parjure et de violation de la Constitution par Abdoulaye Wade et les cas d’oppression du peuple par ses gouvernants actuels (dévoiement de la souveraineté populaire, tripatouillages de la Constitution, répression de manifestations pacifiques, corruption, gabégie, détournements d’argent public, declarations sapant la cohésion nationale, augmentation artificielle et graduelle des prix, oppression morale contre une partie des composantes religieuses de la nation, etc.), et à demander que les conséquences idoines en soient tirées soit par ses représentants (il ne faut pas y compter) soit de par son propre fait si ces derniers sont illégitimes, complices ou impassibles. 

Les politiques surtout les maires de Benno Siggil Senegal (par leur proximité avec les populations) et la société civile non corrompue ont à ce propos un rôle fondamental à jouer dans l’éveil des populations.

Des conférences, des thés débats, des forums publics, des visites de proximité et de voisinage doivent être organisés à l’image des consultations sur les assises nationales pour expliquer et proposer au peuple les différentes solutions qui s’offrent à lui face à la situation indescriptible à laquelle il assiste impuissant.

Et qu’on ne vienne pas nous accuser de tentative de coup d’Etat ou de déstabilisation des institutions. Quelles institutions ? Le véritable coup d’Etat est en train de se passer sous nos yeux.

Si les sénégalais conscients et capables persistent dans l’inertie et la passivité, le coup d’état rampant auquel on assiste risque de se révéler au grand jour pour notre malheur à tous.

 

Oumar NDIAYE
Socialisme et République Sénégal

Ajouter un Commentaire


Lire ou Relire !

DRAME DE L'EMIGRATION (complément d'enquête sur France 2)...
Des voix s'élèvent qui pour rallier qui pour critiquer la présence et le nombre des "Ministres conseillers" auprès de Macky...
La mal gouvernance a été érigée en système de gestion des affaires publiques par le régime en place depuis le...

TWITTER

Newsletter

Inscrivez vous à nos actualités !
Vous recevrez un mail de confirmation

Réseaux sociaux