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Expropriés par l’Anoci - Les lébous déclarent la guerre à Wade…

ImageLes lébous de Ouakam, menacent d’en découdre avec l’Etat du Sénégal. Et pour cause. Ils ont été expropriés de leur terrain de plus de 20 ha, estimé à plus de trois milliards de francs Cfa, sans remboursement jusqu’à ce jour, alors que des promesses fermes leur avaient été faites par les autorités. Depuis, rien, malgré les multiples correspondances aux autorités par le biais de leurs conseils. Ils ont finalement adressé un ultimatum à l’Etat. Mais si cette démarche se révèle infructueuse, ils promettent de se défendre par tous les moyens.

Les faits remontent au 14 juillet 2006, quand Me Wade, pour les besoins del’élargissement de la corniche sur le tronçon Bloc des Madeleines-cabinet Atépa à la mosquée de la Divinité, a signé le décret N° 2006-634 déclarant cessible le titre foncier appartenant à la collectivité de Ouakam, pour une superficie totale de 20.395 mètres carrés. On était alors en pleine préparation du sommet de l’Oci. Après avoir vérifié la régularité du titre foncier, la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales avait émis un avis favorable, en vue d’une indemnité portant sur la rondolette somme de 3.059.250.000 de Francs Cfa, à raison de 150.000 francs Cfa le mètre carré. Des propos rapportés par Me Mbaye Jacques Ndiaye, pour le collectif des avocats.

Les trois milliards de la discorde…

Seulement, en dépit de ce que prévoit la loi, en des cas similaires, L’Etat comme l’Anoci restent toujours devoir à ladite collectivité. « C’est compte tenu du caractère important du projet, que la collectivité de Ouakam a accepté de se déposséder des terres avant ladite indemnisation ». Ces propos émanent de Me Mbaye Jacques Ndiaye, pour le collectif des avocats de la collectivité de Ouakam. En effet, les faits remontent au 14 juillet à la suite d’un décret signé par Me Wade et portant le N° 2006-634 déclarant cessible le titre foncier de la collectivité de Ouakam. Un terrain d’une superficie totale de 20.395 mètres carrés. Seulement, après avoir vérifié la régularité dudit titre, à la date du 17 décembre 2007, « notamment la pleine propriété », que « la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales avait émis un avis favorable en vue de l’indemnisation de la collectivité jusqu’à concurrence de 3.059.250.000 francs Cfa, à raison de 150.000 francs Cfa la mètre carré ». Dans la même foulée, que les propriétaires du terrain en question ont voulu une solution à l’amiable, dont une première moitié payable immédiatement, et le reliquat à la meilleure convenance de l’expropriant. Cependant, notent propriétaires et avocats, « à ce jour, ni l’Etat ni l’Anoci n’ont cru devoir s’acquitter desdites sommes, alors surtout que la Constitution garantit son règlement préalable ». Surpris par une telle démarche, ils avanceront « qu’il y a lieu de souligner que l’Etat ainsi que l’Anoci, qui n’ont pas donné de suite, ont pourtant bien réglé d’autres personnes expropriées dans les mêmes circonstances de temps et lieu ». C’est dans ce registre qu’ils défendront sans ambages, « c’est la raison pour laquelle, notre mandante en a été d’autant plus surprise, qu’elle nous avait donné mandat de saisir M. le juge des Référés en vue de l’arrêt des travaux, car il y a eu rupture d’égalité devant les charges publiques ». Chose qui a été faite, compte tenu, disent-ils du caractère urgent et imminent du sommet de l’Oci. Par la suite, « le directeur de l’enregistrement et des domaines, demandait à l’Anoci de mettre à sa disposition ledit montant à défaut de le consigner », dixit le collectif. Cependant, malgré des correspondances adressées à toutes les autorités liées à cette affaire, la collectivité de Ouakam court toujours derrière ses 3.059.250.000 de Francs Cfa.

Ce que prévoit la loi pour les procédures d’expropriation

Certaines dispositions liées à l’expropriation pour cause d’utilité publique sont prévues par la constitution de janvier 2001 en son article 8 garantissant le droit de propriété. C’est cette même disposition qui précise qu’il ne peut y être porté atteinte que dans le cas de nécessité publique légalement constatée, sous réserve d’une juste et préalable indemnité. Une exception permettant l’expropriation d’un bien immobilier. Sur le même fil, la loi 76-67 du 2 juillet 1976 en son article premier prévoit, « la procédure par laquelle l’Etat peut, dans un but d’utilité publique et sous réserve d’une juste et préalable indemnité, contraindre toute personne à lui céder la propriété d’un immeuble ou d’un droit réel immobilier ». Compte tenu de tous ces faits, et de la loi qui est acquise à la cause de la collectivité de Ouakam, les lébous ont décidé de rentrer dans leur droits. A défaut, ils descendront dans la rue ; et défier l’Etat. En d’autres termes, une intifada à la sénégalaise pourrait bientôt surgir à Ouakam.

Abdoulaye Mbow (L'office)

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